Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Définitions : Pour l'utilisation des présentes Conditions Générales de Vente :

  • La société (dans ces Conditions Générales désignée comme « la société », « nous », « notre ») fait référence à BioChroma Brand.
  • Service désigne le Site.
  • Utilisateur désigne la personne qui accède au Service, ou l'entreprise, ou toute personne morale agissant pour le compte de cette personne dans l'accès ou l'utilisation du Service, selon le cas.
  • Le Site désigne BIOCHROMA, accessible via www.biochromabrand.com

En naviguant sur le Site ou en effectuant un achat, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits cosmétiques et de soins personnels proposés sur le Site, notamment les crèmes visage et corps, sérums, masques, nettoyants, fonds de teint, masques à lèvres, compléments beauté et autres articles similaires.

Tous les produits commercialisés sont destinés exclusivement à un usage cosmétique et n'ont pas de finalité thérapeutique ou médicale.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur peut effectuer des achats en tant qu'invité ou créer un compte personnel.
En cas d'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des données véridiques et à jour, et est responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants.

L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des utilisations abusives ou des accès non autorisés résultant d'une utilisation négligente du compte.

4. Prix et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et, sauf indication contraire, incluent la TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les variations ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Cartes de crédit et de débit (Visa, MasterCard, American Express, etc.) ;
  • PayPal ;
  • Paiements échelonnés via des partenaires agréés (ex. Klarna, Afterpay) ;
  • Autres modes de paiement indiqués lors du paiement.

5. Expéditions et livraisons

Les expéditions sont effectuées par transporteur express dans les pays desservis.
Les délais moyens de livraison varient de 3 à 10 jours ouvrés, selon la destination et la disponibilité des produits.

Les éventuels retards dus à des formalités douanières, jours fériés, grèves ou cas de force majeure ne sont pas imputables à l'Entreprise.
Au moment de l'expédition, le client recevra par e-mail un numéro de suivi pour suivre l'état de sa commande.

6. Droit de rétractation et politique de retour

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques ne peuvent pas être retournés s'ils sont ouverts, utilisés ou si leur emballage d'origine scellé a été retiré.
Seuls les retours d'articles intacts, non utilisés et non ouverts sont acceptés.

Pour initier la procédure de retour :
📧 Écrivez à info@biochromabrand.com, en indiquant le numéro de commande et le motif du retour.
Nous vous fournirons les instructions pour l'expédition du colis.

Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge du client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
Les articles retournés sans autorisation ne seront pas acceptés.

7. Garantie « Satisfaite ou Remboursée » – 99 Jours

Pour certains produits sélectionnés, nous offrons une garantie commerciale « Satisfaite ou Remboursée sous 99 jours ». Cette garantie s'ajoute, sans s'y substituer, à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), dont le client bénéficie dans tous les cas, sans frais.

Pour en bénéficier :

  • Le produit doit avoir été utilisé régulièrement en suivant les instructions ;
  • La demande doit être motivée par une insatisfaction réelle concernant les résultats promis.

La garantie ne couvre pas :

  • Les produits utilisés depuis moins de 99 jours ;
  • Les dommages dus à un usage impropre ou à une négligence ;
  • Les préférences subjectives (parfum, texture, sensation sur la peau).

En cas de remboursement approuvé, une contribution administrative de 19,90 € sera retenue pour couvrir les frais de gestion et de logistique.

8. Limitations de responsabilité

L'Entreprise ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • Un usage impropre des produits ou du non-respect des instructions ;
  • Des réactions subjectives ou allergiques individuelles ;
  • Des retards ou dysfonctionnements imputables à des tiers (transporteurs, fournisseurs, plateformes de paiement).

Les résultats peuvent varier selon le type de peau, les habitudes personnelles et la régularité d'utilisation.

9. Confidentialité et traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Modifications des Conditions Générales de Vente

L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et s'appliqueront aux commandes passées après cette date.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Pour tout litige, le client consommateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Conformément à la réglementation européenne, le consommateur résidant en France conserve dans tous les cas le bénéfice des dispositions impératives de la loi française qui lui sont plus favorables, quelle que soit la loi applicable désignée ci-dessus.